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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

SITUATION AU 1ER JANVIER 2023

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 3E-4E

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 3E-4E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 1E - 2E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 10E

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 10E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9E