Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.