Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.