Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2022 (Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.

Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.