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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le vendredi 28 avril 2023.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.