Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 19 avril 2023, à partir de 14 heures dans les locaux du ministère de l'éducation nationale.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste indique qu'ils ont été postés hors délai.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste ne comporte pas de date et dont le cachet d'arrivée est postérieur :
- de sept jours à la date limite d'envoi pour les académies métropolitaines ;
- de seize jours à la date limite d'envoi pour les autres académies.
Sont écartées :
- les enveloppes n° 3 parvenues vides ainsi que celles comportant plusieurs enveloppes n° 2 ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous l'identité ou la signature d'un même lycéen ;
- les enveloppes n° 2 illisibles, non identifiables, ou sans indication d'académie ;
- les enveloppes n° 2 émises sous le nom d'une personne ne figurant pas sur la liste électorale.
Sont considérés comme nuls les autres suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 à 9 du présent arrêté.
Ainsi, sont notamment considérés comme nuls :
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des autres mentions exigées, notamment celles qui ne sont pas signées ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Sont également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.