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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Art. 7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 20