CERTIFICAT DE CONFORMITE
(véhicules livrés en châssis-cabine, châssis-nu, V.A.S.P. ou non aménagés)
Je soussigné (nom, prénom, adresse) : .....
- représentant dûment accrédité de (1) :.....
- constructeur (1),
certifie que le véhicule livré :
- en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ;
- en châssis-nu :
* pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ;
* pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ;
- en VASP (1) : ..... (voir nota 2)
- non aménagé (1) (genre T.C.P. uniquement). : ....(voir nota 2)
(2) Dénomination :
(D 1) Marque : .....
(D 2) Type Variante Version : ......
(D 3) Dénomination commerciale : .....
(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....
(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....
(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......
(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ....
(J) Catégorie internationale : .....
(J 1) Genre national : ......
(K) Numéro de la réception par type : ......
(P 1) Cylindrée (cm3) : .......
(P 2) Puissance nette maximale (kW) : .....
(P 3) Source d'énergie : .......
(P 6) Puissance administrative (CV) : ......
(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : .....
(U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....
(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-1) : .....
(V 7) CO2 (g/km) : .....
(V 9) Classe environnementale : .....
- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de
réception ci-dessus ;
- sort de nos usines (magasins) le : .....
pour être livré à : .....
(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
Fait à. : .....
Le : ......
Nota 1 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :
- soit un procès-verbal de contrôle de conformité initial tel que prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ;
- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;
- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.
Nota 2 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :
- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;
- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.