Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/11/2022 (Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité)

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.