Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.