Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.