Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.