Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.