Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/2022
au
01/04/2024
(Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/2022
au
01/04/2024
(Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.