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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2022
Art. 1