Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6