Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »)
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'identité des personnels ; 2° A la vie personnelle ; 3° A la vie professionnelle.