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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. D412-7-1