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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Etablissement Scrutin concerné
CSA : comité social d'administration
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut national d'études démographiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CAP
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Centrale Marseille CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Agence bibliographique
de l'enseignement supérieur
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Centre technique du livre
de l'enseignement supérieur (CTLes)
CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux III CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Toulouse I CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut national des sciences appliquées de Toulouse CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Brest (UBO) CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Aix Marseille Université CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de la Nouvelle-Calédonie CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées
de Strasbourg
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale des chartes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut polytechnique de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris 13 CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Nationale Supérieure de Chimie
de Montpellier
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Toulouse III CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Montpellier CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques de Rennes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université des Antilles CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut d'études politiques de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris Nanterre CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole normale supérieure de Lyon CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Université Paris Saclay CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Centre régional des œuvres universitaires
et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon
CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Amiens-Picardie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bourgogne Franche-Comté CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Caen - Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Clermont-Auvergne CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Corse CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Créteil CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Grenoble - Alpes CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Limoges CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lorraine CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lyon CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Montpellier - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nantes - Pays de la Loire CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nice - Toulon CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Orléans -Tours CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Paris CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Poitiers CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Reims CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rennes-Bretagne CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS La Réunion CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rouen-Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Strasbourg CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Toulouse - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Versailles CSA Vote à l'urne à titre exclusif
CCP

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSA commun CROUS/CNOUS Vote à l'urne et vote par correspondance

Institut national d'études démographiques (INED)

CCP Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des technologies

CSA Vote à l'urne à titre exclusif

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

CSA Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des sciences d'Outre-mer

CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
Réseau CANOPE

CSA

Vote par correspondance

CCP

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

CSA

Vote par correspondance

CCP

France Education International

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP

INSEP

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Musée national du sport

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSA Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP