Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 2-1, Sct. Annexe, Art. null