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Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social


Etablissement
Scrutin concerné CSA :

comité social d'administration CAP :

commission administrative paritaire
Modalité de vote

Monnaie de Paris
CAP
Vote à l'urne à titre exclusif