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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social



Autorité
Scrutin concerné


CSA : comité social d'administration


CAP : commission administrative paritaire


CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP