Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018 Art. Annexe 5 ter, Art. Annexe 5 quater, Art. Annexe 5 quinquies, Art. Annexe 5 sexies, Art. Annexe 5 septies, Art. Annexe 5 octies, Art. Annexe 5 nonies