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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 21