Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2022
Art. 5, Art. 11, Art. null