Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental)
Le code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.