Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2