Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2