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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-27, Art. R717-26-8