Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/2022 (Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission)

I. - Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

II. - Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :

1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend dix échelons.

III. - Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.