Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8-2, Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 5