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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-38