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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)

Le conseil de gestion est composé de :

1° Cinq représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;

b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;

c) Le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ;

d) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, ou son représentant ;

e) Le délégué de rivages de la Corse ou son représentant ;

2° Douze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents :

a) Quatre représentants de la collectivité de Corse dont le président de l'office de l'environnement de la Corse ;

b) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ;

c) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ;

d) Un représentant de la commune de Bastia ;

3° Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ;

4° Treize représentants des organisations représentatives des professionnels :

a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;

b) Deux représentants des prud'homies de pêche intéressées ;

c) Un représentant local d'un syndicat des pêcheurs ;

d) Un représentant local des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ;

e) Un représentant local des structures commerciales de plongée ;

f) Un représentant local des entreprises prestataires de loisirs ;

g) Deux représentants locaux des professionnels du nautisme ;

h) Un représentant d'une association locale de gestionnaires de ports de plaisance ;

i) Un représentant local des professionnels de l'hôtellerie ;

j) Un représentant local des entreprises de transport maritime ;

k) Un représentant local du syndicat professionnel des pilotes des ports ;

5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :

a) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ;

b) Un représentant local des sports nautiques ;

c) Deux représentants locaux de la plaisance ;

d) Deux représentants locaux de pêcheurs plaisanciers ;

e) Un représentant local des associations de chasseurs sous-marins ;

6° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :

a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ;

b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ;

c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ;

d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ;

7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte :

a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ;

b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ;

c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ;

d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ;

e) Une personnalité qualifiée en histoire et patrimoine culturel maritime.