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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles)


ANNEXE


Le tableau de paramètres ci-dessous concerne l'indemnisation mentionnée à l'article 10 du présent décret, en fonction des groupes de cultures auxquels les natures de récolte appartiennent.


Groupes de cultures tels que définis à l'article 2

Récoltes 2023, 2024 et 2025

Seuil de déclenchement
mentionné au I de l'article 10

Taux mentionné au III de l'article 10
pour les natures de récolte non assurée
au titre d'un contrat d'assurance

Grandes cultures, cultures industrielles, légumes (hors maraîchage diversifié)

50 %

45 % pour 2023
40 % pour 2024
35 % pour 2025

Viticulture

50 %

Arboriculture dont petits fruits

30 %

Prairies

30 %

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales

30 %

45 %

Autres productions (*)

30 %


(*) Autres productions dont maraîchage diversifié, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture, héliciculture, pour lesquelles il n'y a aucun contrat d'assurance récolte en 2022. La liste des productions concernées sera précisée à travers le cahier des charges mentionné à l'article L. 361-4-1 du code rural et de la pêche maritime.