ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " E-VOTE "
I. - Données relatives aux électeurs :
1° Nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s) ;
2° Civilité ;
3° Date et ville de naissance ;
4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;
5° Adresse personnelle de l'agent ;
6° Numéro de téléphone personnel (facultatif, dans le cadre de la procédure de réassort) ;
7° Matricule SIRH ;
8° Fraction IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;
9° Position statutaire, situation administrative, corps d'appartenance, grade (mode d'accès et date d'entrée dans le grade) ;
10° Données relatives au contrat de l'agent (catégorie et type de contrat, dates et durée du contrat, avenant au contrat) ;
11° Centre de gestion des ressources humaines de rattachement et identification de l'employeur ;
12° Libellé, identification du poste ;
13° Mode d'envoi des codes d'accès ;
14° Adresse du site de livraison pour la carte à rompre ;
15° Code unique du scrutin ;
16° Identifiant et mot de passe ;
17° Données relatives à l'émargement (horodatage de l'émargement, adresse IP et identifiant de session).
II. - Données relatives aux candidats :
1° Nom, prénom ;
2° Civilité ;
3° Corps, grade et employeur ;
4° Profession de foi ;
5° Déclaration initiale de candidature ;
6° Organisation syndicale de rattachement ;
7° Nombre de votes exprimés (résultats).
III. - Données relatives aux membres des bureaux de votes électroniques :
1° Nom, prénom ;
2° Civilité ;
3° Adresse personnelle ;
4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;
5° Numéro de téléphone personnel ;
6° Identifiant et mot de passe ;
7° Fraction de l'IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;
8° Code unique du scrutin ;
9° Libellé du bureau de vote électronique de rattachement ;
10° Représentant du président ;
11° Nombre de clé de déchiffrement et nombre minimum de clés pour déchiffrer ;
12° Porteur de clé ;
13° Profil (central ou local) et rôle ;
14° Organisation syndicale de rattachement.