Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Art. Annexe 3