Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-4, Art. D636-21