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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2019
Art. 1, Art. 3