Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-10-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-10-18