Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016
Art. 3