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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1020 du 20 juillet 2022
Art. 1, Art. 2