Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L134-2-1, Art. L134-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L142-2-1, Art. L142-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers, Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers, Sct. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers, Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers, Art. L142-1, Sct. Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches, Sct. Section 2 : Extension des titres miniers
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L231-8, Art. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Sct. Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L100-4, Art. L111-9, Art. L111-12, Sct. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-5, Art. L124-2-5, Art. L132-4, Sct. Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-11, Art. L132-13
Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - art. 27 (V)
Code minier (nouveau) - art. L114-5-1 (VD)
Code minier (nouveau) - art. L132-6 (V)
Code de l'environnement - art. L229-37 (VD)
Code de l'environnement - art. L229-44 (VD)
Code de l'environnement - art. L229-45
Code de l'environnement - art. L229-45 (VD)
Code minier (nouveau) - Chapitre II : Phase de développement des projet... (VD)
Code minier (nouveau) - Chapitre III : Politique nationale de gestion d... (V)