Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null