Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2