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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2