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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3