Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2020 (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)

MONTANTS VERSÉS À FRANCE COMPÉTENCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3

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