Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 1