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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 1