Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.