Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017
Art. 1, Art. 3