Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991
Art. 1